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FLASH INFO     URGENT Il est ouvert au titre de l'année 2018, des Concours Administratifs et des Personnels de Santé     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"     INFO Le paiement des frais d'établissement de l'Attestation de prêt bancaire se fera désormais en ligne sur le site du Ministère  

DOCUMENTATION - Décrets

Liste des Décrets

Nom du document Voir
1 Décrets portant création, attributions, organisation et fonctionnement du SIGFAE Télécharger
2 Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé Télécharger
3 Classification des grades et emplois dans l'Administration Télécharger
4 Indemnité spécifique de l’informatique (Décrets prime Informaticien) Télécharger
5 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation (suite) Télécharger
6 Limite d'âge statutaire de départ à  la retraite des personnels civils de l'Etat Télécharger
7 Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (Décrets d'organisation) Télécharger
8 Directeur des Ressources Humaines Télécharger
9 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation Télécharger
10 Régime indemnitaire particulier des agents techniques des eaux et forêts Télécharger
11 Régime indemnitaire des cadres supérieurs et des techniciens de la santé Télécharger
12 Classification des grades et emplois dans l'Administration (Décrets modificatif) Télécharger
13 Grille particulière des enseignants et chercheurs du MESRS Télécharger
14 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger
15 Modalités d'engagement des contractuels Télécharger
16 Liste et régime des jours fériés Télécharger
17 Utilisation des véhicules administratifs et liste des bénéficiaires Télécharger
18 Indemnité mensuelle contributive aux frais d'utilisation de véhicule personnel Télécharger
19 Commission de gestion des véhicules administratifs Télécharger