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DOCUMENTATION - Décrets

Liste des Décrets

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5 DECRET N° 2024-183 DU 04 AVRIL 2024 PORTANT INSTITUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE SPECIFIQUE DE SPECIALITE MIDICALE Télécharger
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7 DECRET 2023-820 DU 25 OCTOBRE 2023 ATTRIBUTIONS DU MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Télécharger
8 DECRET n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique Télécharger
9 Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé Télécharger
10 Classification des grades et emplois dans l'Administration Télécharger
11 Indemnité spécifique de l’informatique (Décrets prime Informaticien) Télécharger
12 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation (suite) Télécharger
13 Limite d'âge statutaire de départ à  la retraite des personnels civils de l'Etat Télécharger
14 Ministère de la Fonction Publique (Décrets d'organisation) Télécharger
15 Directeur des Ressources Humaines Télécharger
16 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation Télécharger
17 Régime indemnitaire particulier des agents techniques des eaux et forêts Télécharger
18 Régime indemnitaire des cadres supérieurs et des techniciens de la santé Télécharger
19 Classification des grades et emplois dans l'Administration (Décrets modificatif) Télécharger
20 Grille particulière des enseignants et chercheurs du MESRS Télécharger
21 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger
22 Modalités d'engagement des contractuels Télécharger
23 Liste et régime des jours fériés Télécharger
24 Utilisation des véhicules administratifs et liste des bénéficiaires Télécharger
25 Indemnité mensuelle contributive aux frais d'utilisation de véhicule personnel Télécharger
26 Commission de gestion des véhicules administratifs Télécharger