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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"  

DOCUMENTATION - Décrets

Liste des Décrets

Nom du document Voir
1 Décret N°2020-528 du 24 Juin 2020 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Télécharger
2 Décrets portant création, attributions, organisation et fonctionnement du SIGFAE Télécharger
3 Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé Télécharger
4 Classification des grades et emplois dans l'Administration Télécharger
5 Indemnité spécifique de l’informatique (Décrets prime Informaticien) Télécharger
6 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation (suite) Télécharger
7 Limite d'âge statutaire de départ à  la retraite des personnels civils de l'Etat Télécharger
8 Ministère de la Fonction Publique (Décrets d'organisation) Télécharger
9 Directeur des Ressources Humaines Télécharger
10 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation Télécharger
11 Régime indemnitaire particulier des agents techniques des eaux et forêts Télécharger
12 Régime indemnitaire des cadres supérieurs et des techniciens de la santé Télécharger
13 Classification des grades et emplois dans l'Administration (Décrets modificatif) Télécharger
14 Grille particulière des enseignants et chercheurs du MESRS Télécharger
15 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger
16 Modalités d'engagement des contractuels Télécharger
17 Liste et régime des jours fériés Télécharger
18 Utilisation des véhicules administratifs et liste des bénéficiaires Télécharger
19 Indemnité mensuelle contributive aux frais d'utilisation de véhicule personnel Télécharger
20 Commission de gestion des véhicules administratifs Télécharger