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DOCUMENTATION - Décrets

Liste des Décrets

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1 DÉCRET FORMATION CONTINUE FONCTIONNAIRE Télécharger
2 MOBILITÉ PROFESSIONNELLE STATUT GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Télécharger
3 DECRET D'APPLICATION DU SGFP Télécharger
4 Télécharger
5 Télécharger
6 Télécharger
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8 DECRET N° 2024-183 DU 04 AVRIL 2024 PORTANT INSTITUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE SPECIFIQUE DE SPECIALITE MIDICALE Télécharger
9 Télécharger
10 DECRET 2023-820 DU 25 OCTOBRE 2023 ATTRIBUTIONS DU MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Télécharger
11 DECRET n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique Télécharger
12 Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé Télécharger
13 Classification des grades et emplois dans l'Administration Télécharger
14 Indemnité spécifique de l’informatique (Décrets prime Informaticien) Télécharger
15 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation (suite) Télécharger
16 Limite d'âge statutaire de départ à  la retraite des personnels civils de l'Etat Télécharger
17 Ministère de la Fonction Publique (Décrets d'organisation) Télécharger
18 Directeur des Ressources Humaines Télécharger
19 Echelles de traitement des enseignants du secteur Education/Formation Télécharger
20 Régime indemnitaire particulier des agents techniques des eaux et forêts Télécharger
21 Régime indemnitaire des cadres supérieurs et des techniciens de la santé Télécharger
22 Classification des grades et emplois dans l'Administration (Décrets modificatif) Télécharger
23 Grille particulière des enseignants et chercheurs du MESRS Télécharger
24 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger
25 Modalités d'engagement des contractuels Télécharger
26 Liste et régime des jours fériés Télécharger