LES ATTRIBUTIONS DE LA DGAPCE

Les missions de la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat découlent essentiellement de l'article 18 du D écret n° 2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’ Administration. Elle est chargée:

• d’élaborer et de gérer les actes des personnels des Administrations de l’Etat et des Etablissements Publics Nationaux ;
• de diffuser les actes et d’assurer la gestion des archives ;
• de veiller à la publication des actes au Journal Officiel ;
• d’élaborer les actes des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;
• de mettre à la disposition de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE, les dossiers des Fonctionnaires et Agents de l’Etat admis à la retraite
• d’appliquer la réglementation relatives aux accidents du travail et maladie professionnelles des personnels Civils de l’Etat et des hautes personnalités.
• de procéder au contrôle de présence des personnels des administrations de l’Etat et des Etablissements Publiques Nationaux ;
• procéder aux études relatives à la programmation des effectifs des services de l’Administration.

L'accomplissement de ces missions requiert des moyens humains et matériels.

Conformément à l’article 18 du Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat comprend cinq Sous-directions :

• la Sous-direction des Ressources Humaines Civiles de l’Administration Générale, de la Santé, des Etablissements Publics Nationaux et des Institutions ;
• la Sous-direction des Ressources Humaines Civiles du Secteur Education / Formation et des Personnels Contractuels ;
• la Sous-direction des Pensions et des Risques Professionnels ;
• la Sous-direction de la Diffusion et de l’Archivage ;
• la Sous-direction du Contrôle.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.