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FLASH INFO     URGENT Il est ouvert au titre de l'année 2018, des Concours Administratifs et des Personnels de Santé     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"     INFO Le paiement des frais d'établissement de l'Attestation de prêt bancaire se fera désormais en ligne sur le site du Ministère  

LES ATTRIBUTIONS DE LA DGAPCE

1 - MISSIONS

Les missions de la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat découlent essentiellement de l'article 16 du décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique. Elle est chargée:

  • d’élaborer et de gérer les actes des personnels des Administrations de l’Etat et des Etablissements Publics Nationaux ;
  • de diffuser les actes et d’assurer la gestion des archives ;
  • de veiller à la publication des actes au Journal Officiel ;
  • d’élaborer les actes des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;
  • de veiller à la Mise A Jour régulière des informations du SIGFAE ;
  • de mettre à la disposition de l'Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé IPS-CGRAE, les dossiers des Fonctionnaires et Agents de l’Etat admis à la retraite ;
  • d’appliquer la réglementation relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels Civils de l’Etat et des hautes personnalités ;

2 - ORGANISATION

Conformément au Décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018, la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

la Direction de la Gestion Aministrative des Personnels Civils de l’Etat comprend quatre Sous-directions :
  • la Sous-direction des Personnels Civils de l’Administration Générale, de la Santé, des Etablissements Publics Nationaux et des Institutions ;
  • la Sous-direction des Personnels Civils du Secteur Education / Formation et des Personnels Contractuels ;
  • la Sous-direction des Pensions et des Risques Professionnels ;
  • la Sous-direction de la Diffusion et de l’Archivage.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.