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RETRAITE / RADIATION

Arrêté de radiation : liste des pièces à fournir

  • Une copie du Certificat de Première Prise de Service ;
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou Attestation d’Identité ;
  • Un Extrait d’Acte de Naissance original ;
  • Une copie de la dernière Décision d’Avancement ou de l’Arrêté de Promotion (NB: une copie pour chaque Promotion occupée) ;
  • Une copie de Décision d’Engagement (pour les Agents Temporaires) ;
  • Une copie de l’Arrêté de Nomination IA et IO ;
  • Le dernier Bulletin de Solde de l’année de départ à la Retraite ;
  • Pour les cas de décès, ajoutez l’original de l’Acte de Décès.

Le dossier complet est à déposer auprès de votre DRH (Direction des Ressources Humaines).

Relevé Général de Service (RGS) : Attestation de Régularisation de Situation Administrative (ARSA)

Le RGS et l’ARSA sont établis à la suite de l’Arrêté de Radiation et transmis après signature aux différents délégués (DRH).
En cas de besoin l’agent peut les imprimer sur son Espace Fonctionnaire.
Sauf ceux qui n’ont pas fournis les éléments complets du dossier serons joints par leur DRH.

NB : Pour un quelquonque problème particulier ou toute autre information, veillez-vous référer à votre DRH qui nous fera l’état des lieux.