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FLASH INFO     URGENT Il est ouvert au titre de l'année 2018, des Concours Administratifs et des Personnels de Santé     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"     INFO Le paiement des frais d'établissement de l'Attestation de prêt bancaire se fera désormais en ligne sur le site du Ministère  

PRÉSENTATION DE LA DAJC

1 - MISSIONS

Conformément au décret n° 2016-566 du 27 Juillet 2016, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

  • de mettre en état les dossiers contentieux soumis à l'arbitrage du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
  • de prendre en charge les réclamations formulées par les fonctionnaires et agents de l’Etat en rapport avec la gestion de leur carrière ;
  • d’examiner les projets de textes soumis à l’avis ou à la signature du Ministre ;
  • d’initier les projets de textes en exécution des instructions du Cabinet ;
  • de produire des mémoires en défense en liaison avec la chambre Administrative de la Cour Suprême et l’Agence judicaire du Trésor ;

2 - ORGANISATION

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par arrêté. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-Directions :
  • la Sous-Direction des Affaires Juridiques ;
  • la Sous-Direction du Contentieux.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.