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Décret n°95-92 du 1er février 1995 portant organisation de la formation professionelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, établissements publics nationaux et collectivités locales.
Décret n°97-306 du 29 mai 1997 portant abrogation et remplacement de l'article 12 du decret n° 95-92 du 1er février 1995, portant organisation de la formation professionelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, établissements publics nationaux et collectivités locales.