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SOCIETE : Les pouvoirs disciplinaires des Ministres en charge des Forces paramilitaires renforcés

SOCIETE : Les pouvoirs disciplinaires des Ministres en charge des Forces paramilitaires renforcés

Le Ministre de la Fonction Publique, le Général Issa COULIBALY était le mercredi 02 Octobre 2019 devant la Commission des Affaires Générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat Ivoirien. Le Ministre Issa COULIBALY y était pour défendre l’ordonnance N°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des Ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et Portuaires ainsi que des services pénitentiaires. 

C’est à l’unanimité que cette ordonnance qui vise à renforcer la discipline au sein des forces paramilitaires, a été adoptée par les 15 membres présents de cette commission du Senat.

Dans ses propos liminaires, l’émissaire du Gouvernement a insisté sur la nécessité d’instaurer une plus grande célérité dans la prise de sanctions face aux manquements graves à la discipline et aux infractions pénales dont se rendent coupables, certains fonctionnaires relevant des corps paramilitaires, en l’occurrence les agents des Eaux et Forêts, de la Douane, des Affaires Maritimes et Portuaires ainsi que des Services Pénitentiaires.

Selon le Ministre de la Fonction Publique, le Général Issa COULIBALY, cette ordonnance permettra de renforcer les pouvoirs disciplinaires des Ministres Techniques de ces corps paramilitaires qui pourront désormais infliger des sanctions de second degré allant du relèvement de fonction à l’exclusion temporaire et à la révocation.

Après quelques précisions et éclairages, faites par l’émissaire du Gouvernement suite aux observations des Groupes Parlementaires PDCI-RDA et RHDP, le projet d’ordonnance a été adopté, à l’unanimité, en commission.

Dans son mot de fin, le Ministre de la Fonction Publique qui place de grands espoirs quant à la la ratification de cette ordonnance a adressé ses remerciements aux membres du Senat pour leur disponibilité à œuvrer pour donner au Gouvernement les leviers nécessaires pour le Développement Durable de la Côte d’Ivoire.

Ce passage du Ministre Issa COULIBALY devant le Senat intervient en deuxième adoption après celle de l’Assemblée Nationale le 23 Juillet 2019.

 

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