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COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DU 23 JUILLET 2025
Le mercredi 23 juillet 2025, de 09 heures 50 minutes à 12 heures 20 minutes, s’est tenue à la salle de Conférences, sise au 4ème étage de l’immeuble Principal du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, la 1ère session ordinaire de la Commission de Réforme au titre de l’année 2025.
Présidée par Monsieur SORO Gninagafol, Directeur Général de la Fonction Publique (DGFP), cette session a vu la participation de l’ensemble des membres statutaires, dont notamment le Dr. TOURE NAMBALA, Président du Conseil de santé de Côte d’Ivoire et des représentants des Directeurs des Ressources Humaines des ministères techniques concernés.
La Commission de Réforme, placée sous l’autorité du Ministre chargé de la Fonction Publique, se prononce sur toutes les questions relatives aux allocations temporaires d’invalidité, aux demandes de rentes en cas d’accident de travail ou de maladies professionnelles, d’admission à la retraite pour invalidité et de reconversion professionnelle des fonctionnaires. A ce titre, elle apprécie la réalité des infirmités invoquées par l’agent, leur imputabilité au service, les conséquences ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entrainent.
A l’ouverture des travaux, Monsieur SORO a présenté ses civilités à l’assistance et remercié ses hôtes pour leur présence. S’étant assuré de l’atteinte du quorum, il a situé le cadre de la rencontre et invité l’ensemble des participants à prendre part aux délibérations.
A sa suite, Monsieur KOBENA Michel, Sous-Directeur des Pensions et des Risques Professionnels a rappelé le mode de délibération de la Commission avant de laisser la parole à Monsieur KOFFI Landry, Chef du service des Risques Professionnels pour l’animation des travaux.
L’ordre du jour portait sur l’examen de quarante-deux (42) dossiers répartis comme suit :
À l’issue des travaux, quarante et un (41) dossiers ont été validés et un (01) rejeté.
Enfin, sur proposition de M. SAMAGASSI Abdoulaye, Directeur de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l’Etat (DGAPCE), la Commission a recommandé :
