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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"     INFO Le paiement des frais d'établissement de l'Attestation de prêt bancaire se fera désormais en ligne sur le site du Ministère  

DOCUMENTATION - Régime Disciplinaire

Liste des Régime Disciplinaire

Nom du document Voir
1 fautes, sanctions, procédure, voies de recours, retrait Télécharger
2 l'obligation de réserve et le secret professionnel dans la  fonction publique Télécharger
3 droits et obligations du fonctionnaire Télécharger
4 droit de grève (mfp) Télécharger
5 droit aux congés, aux autorisations d'absence et aux permissions Télécharger