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FLASH INFO     URGENT Les Concours Administratifs, des Personnels de Santé et de Promotion dans les grades A5, A6 et A7 session 2019 sont ouverts     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"     INFO Le paiement des frais d'établissement de l'Attestation de prêt bancaire se fera désormais en ligne sur le site du Ministère  

DOCUMENTATION - Régime Disciplinaire

Liste des Régime Disciplinaire

Nom du document Voir
1 fautes, sanctions, procédure, voies de recours, retrait Télécharger
2 l'obligation de réserve et le secret professionnel dans la  fonction publique Télécharger
3 droits et obligations du fonctionnaire Télécharger
4 droit de grève (mfp) Télécharger
5 droit aux congés, aux autorisations d'absence et aux permissions Télécharger