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FLASH INFO     INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite"     INFO Le paiement des frais d'établissement de l'Attestation de prêt bancaire se fera désormais en ligne sur le site du Ministère  

DOCUMENTATION - Arrêtés

Liste des Arrêtés

Nom du document Voir
1 Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité technique de gestion du Fichier unique de Reférence Télécharger
2 Reclassement des enseignants du secondaire Télécharger
3 Déclaration obligatoire des décès de Fonctionnaires et Agents de l'Etat en activité Télécharger
4 Déclaration obligatoire de naissance des enfants de Fonctionnaires et Agents de l'Etat Télécharger
5 Situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants Télécharger